J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15756

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Décret du 10 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320265D


Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Maurice Michaud, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy.